Plan Local d'Urbanisme
Modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme
Modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme de Châteauneuf sur Loire (Délibération 56-2018)
-- Enquête Publique --
Note de présentation du projet de Modification du PLU*
Avis des personnes publiques associées :
- Région Centre Val de Loire
- Préfecture / DDT du Loiret
- DREAL Centre Val de Loire
- Mairie de Fay aux Loges
- Mairie de Saint Martin d'Abbat
- CCI du Loiret
Publication de l'avis d'enquête publique
- dans la République du Centre (1)
- dans la République du Centre (2)
- dans le Journal de Gien (1)
- dans le Journal de Gien (2)
Certificat :
Observations reçues par voie électronique :
- courrier 1 : fichier 1 - fichier 2 - fichier 3
- courrier 2 : fichier 1 - fichier 2 - fichier 3
- courrier 3 : fichier 1 - fichier 2
- courrier 4
Rapport et Conclusion du Commissaire enquêteur :