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Enquête Publique Lycée

Enquête Publique : Construction d’un lycée à Châteauneuf-sur-Loire

Venez-vous exprimer pour ce projet majeur pour l’aménagement de notre ville.

Arrêté préfectoral portant ouverture de l’enquête publique unique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité  du plan local d’urbanisme de  Châteauneuf-sur-Loire dans le cadre du projet de création d’un lycée au lieudit « l’Aunière »

 Avis d'enquête publique unique 

 

A compter du vendredi 18 septembre 2020 à 8h15, le dossier sera consultable en cliquant sur le lien suivant : https://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Enquetes-publiques-et-declarations-d-utilite-publique/Enquetes-publiques-liees-a-l-amenagement-du-territoire/Amenagement-du-territoire-Enquetes-publiques-en-cours/Amenagement-d-un-lycee-a-Chateauneuf-sur-Loire

 

ANX 2 SCHEMA PROJET LYCEE (cliquer pour ouvrir l'image)

(Ceci est un schéma d’intention au stade des pré-études).

En 2015, la Région Centre-Val de Loire a engagé une étude prospective sur les capacités d’accueil des lycées publics de son territoire, afin d’anticiper les besoins liés aux évolutions démographiques. Cette étude a identifié la nécessité de renforcer la capacité d’accueil du territoire régional en privilégiant les bassins de vie aux franges de l’agglomération d’Orléans.

Après plusieurs mois de négociation avec la Région Centre-Val de Loire et le Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours, nous avons obtenu grâce au soutien de tous les acteurs locaux (entreprises, habitants, élus, etc.) et de notre député Richard Ramos, que le choix du secteur d’implantation d’un nouveau lycée se porte sur la Commune de Châteauneuf-sur-Loire. Le site d’implantation, dit « de l’Aunière », est localisé au Nord du centre-ville de Châteauneuf-sur-Loire. Loire. En majeure partie, le site est classé au Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal en zone 2AUe, c’est-à-dire « zone à urbaniser » réservée pour des équipements publics ou d’intérêt collectif.

Avant de pouvoir déposer le permis de construire pour cet équipement scolaire si important pour offrir à nos jeunes des conditions de scolarisation optimales, plusieurs procédures administratives doivent être engagées et il parait primordial de renouveler les avis de tous les habitants de notre territoire. 

Ainsi, considérant l’intérêt général du projet de lycée et la nécessité de rendre compatible le document d’urbanisme avec ce dernier, la Région Centre - Val de Loire et la Commune de Châteauneuf-sur-Loire ont décidé de mettre en œuvre une procédure de mise en compatibilité du PLU par le biais d’une déclaration de projet, au titre des articles L.300-6 et L.153-54 et suivants du Code de l’urbanisme.

Dans le cadre de cette procédure, par arrêté en date du 11 juillet 2020, le Préfet du Loiret a décidé de la tenue  du 18 septembre 2020 à 8h15 au 21 octobre 2020 à 17h30 inclus à une enquête publique unique relative à la création d’un lycée au lieudit l’Aunière à Châteauneuf-sur-Loire et portant sur :

  • la déclaration de projet de création d’un lycée à Châteauneuf-sur-Loire
  • la mise en compatibilité du PLU de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire avec le projet.

Ainsi vous pourrez venir consulter les premières orientations de construction et d’aménagement de notre lycée. Cette enquête publique sera pour tous l’occasion de vous exprimer, de faire part de vos remarques ou propositions. Cette enquête publique constitue un véritable moment de démocratie participative. Aussi nous vous invitons à vous rendre en Mairie pour vous exprimer et/ou rencontrer le commissaire enquêteur.

Enquête Publique du 18 septembre 2020 à 8h15 au mercredi 21 octobre 2020 à 17h30

Permanences du commissaire enquêteur :

  • en mairie de Châteauneuf-sur-Loire : le vendredi 18 septembre 2020 de 9h00 à 12h00, le samedi 3 octobre 2020 de 9h00 à 12h00, le mercredi 21 octobre de 14h30 à 17h30
  • au siège de la Communauté de Communes des Loges (136 route d’Orléans à Châteauneuf-sur-Loire) : le mardi 13 octobre de 9h00 à 12h00