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Famille/Etat civil

Cliquez sur l'image pour découvrir les nouvelles dispositions.

  • Acte de naissance, mariage et décès :

- Demande de copies intégrales ou d'extraits d'acte de l'état civil
- Notice d'information
- Pour les personnes nées à l'étranger

  • Reconnaissance d'un enfant :

- Reconnaissance avant naissance
- Reconnaissance après naissance

  • Mariage :

Pour se marier à Châteauneuf-sur-Loire, il faut être domicilié ou résider sur la commune.
Pour toute information sur la constitution d'un dossier de mariage, se présenter à la mairie au service État Civil, pour retirer un dossier.

La présence des deux futurs époux est obligatoire pour le dépôt du dossier complété.
Seuls les dossiers complets seront acceptés.

  • Livret de famille :

- Le formulaire de demande de duplicata

  • Certificat de vie commune :

Un simple document sur l'honneur suffit et vous pouvez venir en mairie, au service État Civil, signer ce papier devant le fonctionnaire pour légaliser vos signatures.

Si ce procédé n'est pas suffisant pour l'organisme qui vous le demande nous pouvons délivrer ce certificat aux personnes domiciliées à Châteauneuf-sur-Loire.
Se présenter en mairie au service État Civil, muni des pièces suivantes
- Une pièce d'identité (carte nationale d'identité, carte de séjour ou passeport),
- Un justificatif de domicile,
- Le livret de famille, s'il y a des enfants.

La présence de deux témoins est obligatoire muni chacun de leur pièce d'identité.

 

  • Pacte Civil de Solidarité (PACS) :

Le Pacte Civil de Solidarité est dorénavant instruit par les mairies.

Depuis le 1er novembre 2017, les mairies sont compétentes pour l’enregistrement, la modification et la dissolution des Pactes civils de solidarité (PACS). Le PACS est un contrat conclu par deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.   

Voir la fiche sur le site Service-Public.fr

CERFA 15725*02

CERFA 15726*02

 

Plus d'informations :
Service Etat-Civil
Téléphone 02 38 58 41 18