Urbanisme
INFORMATION SUR LES MODALITES DE DEPOT D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME
Vous êtes un particulier ou un professionnel et vous avez un projet de construction neuve ou d’extension, de création d’une piscine ou d’un d’abri de jardin, de clôture …
Quelle que soit la nature de vos travaux, ceux-ci sont soumis à une autorisation d’urbanisme qui doit notamment permettre de vérifier que le projet en question :
- respecte la réglementation locale (Plan Local d’Urbanisme, Règlement National d’Urbanisme, Carte Communale, etc.)
- s’intègre à son environnement (par ses caractéristiques architecturales, ses accès, ses raccordements aux réseaux publics…)
- est conforme aux règles en vigueur en matière de construction (gestion du risque d’inondation, réglementation thermique, accessibilité au public…).
Pour connaître les démarches à entreprendre dans ce cadre ou avoir des informations sur la constructibilité d’un terrain, vous pouvez vous renseigner :
- auprès de l’accueil du service urbanisme de votre Commune
- en utilisant l’outil d’assistance au dépôt d’une autorisation d’urbanisme disponible sur le site service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
- ou en consultant les informations disponibles sur le site service-public.fr à la page suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Le cas échéant, pour s’assurer au préalable d’une faisabilité du projet, la Commune pourra vous inviter à déposer une demande de certificat d’urbanisme opérationnel pour pouvoir répondre précisément en recueillant l’avis des services extérieurs concernés.
Comment déposer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme ?
Les demandes peuvent être déposées :
- sous format papier (en plusieurs exemplaires), soit par voie postale soit par remise en mains propres aux horaires d’ouverture habituels de la mairie. Dans ce dernier cas, il vous sera remis sur place un récépissé de dépôt attestant de la prise en charge de la demande.
Attention, aucun dépôt de dossier ne peut être fait au siège de la communauté de communes des Loges. Le dépôt doit obligatoirement être réalisé dans la mairie du lieu du projet.
- Nouveauté : à compter du 20 décembre 2021, un dépôt sous forme dématérialisée du dossier est possible !
Les demandes peuvent désormais être déposées en ligne sur le guichet unique. Retrouvez-le sur le site : https://ccdesloges.geosphere.fr/guichet-unique
Pour vous accompagner dans l’utilisation du guichet unique, vous trouverez, une fois votre compte créé, le guide sous votre identifiant d’adresse mail.
Ce lien numérique unique est mis en place dans le cadre de la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens et de l’ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 qui a institué le droit pour toute personne de saisir par voie électronique une administration.
Ce portail constitue l’unique moyen de dépôt par voie électronique des demandes. Toute demande adressée en mairie par mail ou tout autre moyen de transmission numérique sera non-recevable et non traité.
Toute demande d'autorisation d'occupation du sol (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d'urbanisme) doit être déposée au service urbanisme de la ville.
Il est vivement conseillé de s'informer avant tout commencement de travaux.
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La liste des formulaires téléchargeables :
- Etablissement recevant du public (ERP) :
Toute modification ou aménagement d'un établissement recevant du public doit faire l'objet, préalablement d'une autorisation de travaux.
Cette formalité vise à vérifier la conformité des travaux vis à vis des régles de sécurité et d'accessibilité
Plus d'informations :
Service Urbanisme
Téléphone 02 38 58 41 18
6, rue de la Manufacture - 45043 ORLEANS CEDEX
02 38 53 34 26 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Conseil d'Architecture d’Urbanisme et d'Environnement du Loiret (CAUE 45)
36, quai du Châtelet - 45000 ORLEANS
02 38 54 13 98 - www.cadastre.gouv.fr
Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Communauté de communes des loges
5, rue du 8 mai 1945 - 45150 JARGEAU
