Toute demande d'autorisation d'occupation du sol (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d'urbanisme) doit être déposée au service urbanisme de la ville.

Il est vivement conseillé de s'informer avant tout commencement de travaux.

• La liste des formulaires téléchargeables :

• Etablissement recevant du public (ERP) :

Toute modification ou aménagement d'un établissement recevant du public doit faire l'objet, préalablement d'une autorisation de travaux.

Cette formalité vise à vérifier la conformité des travaux vis à vis des régles de sécurité et d'accessibilité 

Plus d'informations :
Service Urbanisme
Téléphone 02 38 58 41 18

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Conseil d'Architecture d’Urbanisme et d'Environnement du Loiret (CAUE 45)
36, quai du Châtelet - 45000 ORLEANS
02 38 54 13 98 - www.cadastre.gouv.fr

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Communauté de communes des loges
5, rue du 8 mai 1945 - 45150 JARGEAU