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Actualités

- L'ADIL du Loiret et d'Eure-et-Loir  vous informe :

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pour plus d'informations sur l'ADIL : https://www.adil45-28.org/ 

- La RPCU ( Représentation Parcellaire cadastrale unique) devient le nouveau plan cadastral

La RPCU (Représentation Parcellaire cadastrale unique) devient le nouveau plan cadastral géré et mis à jour par la DGFiP et sera la référence en matière de découpage parcellaire et de représentation du bâti.

LA RPCU a pour vocation à se substituer aux deux représentations parcellaires actuelles - le plan cadastral géré par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et la base de données parcellaire gérée par l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN) - afin d'offrir une version modernisée et améliorée du plan cadastral et conforme aux attentes des utilisateurs de l'information géographique.

Elle permettra à terme aux usagers de dsposer d'une représentation unique, homogène et continue des parcelles sur l'ensemble des territoires. Les collectivités territoriales et les acteurs de l'aménagement du territoire s'appuieront sur ce nouveau référentiel dans leur système d'information géographique (SIG), améliorant ainsi l'exercice de leurs missions dans le domaine de l'urbanisme, de la gestion des réseaux, des plans de prévention des risques et autre zonage réglementaires.

Enfin, la consultation des plans RPCU pourra se faire directement sur internet à partir du portail : https://rpcu.cadastre.gouv.fr/rpcu/accueil.do

Les résultats des travaux d'adaptation du cadastre sont mis à disposition à compter du 26 mai 2021. Conformément à l'arrêté ministériel du 22 septembre 2017, la durée de la mise à disposition du plan adapté géographiqement est de 1 mois pour la commune de Châteauneuf-sur-Loire. Durant cette période, les propriétaires fonciers pourront utilement faire parvenir aux centres des impôts fonciers territorialement compétentes, leurs observations sur le plan adapté géographiquement. 

(mis en ligne le 28/04/2021)

- Consultation public sur la gestion de l'eau et des risques d'inondation

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A partir du 1er mars 2021, le comité de bassin Loire-Bretagne recueillera les observations et avis de tous, sur le projet de schéma directeur d'aménagement des eaux du bassin Loire-Bretagne, appelé le Sdage. Tous les avis seront analysés et le comité de bassin Loire-Bretagne décidera s'il modifie ou complète sa proposition. Il adoptera ensuite définitivement le Sdage Loire-Bretagne qui s'appliquera de 2022 à 2027. 

Le projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, le Sdage Loire-Bretagne, définit la stratégie à appliquer pour les années 2022 à 2027 pour retrouver des eaux en bon état. Il sera soumis à la consultation du public du 1er mars au 1er septembre 2021. Après analyse des avis, le comité de bassin pourra modifier le document pour une adoption finale prévue début 2022. Il s'appliquera ensuite à toutes les décisions publiques dans le domaine de l'eau de 2022 à 2027.

Le questionnaire : https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr/home/consultation-eau/donnez-son-avis---questionnaire.html

Les documents : https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr/home/projet-de-sdage-preparer-la-re-1/les-documents-du-sdage-2022-2027/projet-de-sdage-et-ses-documents-daccompagnement.html

- Recensement agricole : 

Opération décennale européenne et obligatoire, le recensement agricole a pour objectif d'actualiser les données sur l'agriculture française et de mesurer son poids dans l'agriculture européenne. Ces données permettent également de définir et d'ajuster des politiques publiques au niveau national et local. Nouveauté pour 2020 : une grande partie de la collecte s'effectuera par Internet. Chaque agriculteur/trice recevra un courrier dans lequel figurera le lien vers le site Internet lui permettant de répondre à son questionnaire, ainsi que son identifiant et son mot de passe pour y accéder.

La collecte des informations sera organisée entre le 1er octobre 2020 et le 30 avril 2021.

https://agriculture.gouv.fr/recensement-agricole-2020