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Pass Sanitaire : application sur la commune

Pass sanitaire : ce qui change au 9 août 2021 / Infos pratiques /  Informations coronavirus / Sécurité sanitaire / Risques naturels,  technologiques et sanitaires / Politiques publiques / Accueil - Les  services de l'État en Guadeloupe

Depuis le 9 août et jusqu'au 15 novembre 2021, le pass sanitaire est étendu à de nouvelles catégories de lieux, évènements et usages.

Son utilisation est une condition pour lutter contre la covid-19, tout en permettant la poursuite de toutes les activités.

La rentrée fera l’objet de nombreuses Assemblées Générales. Elles sont soumises au Pass sanitaire pour se tenir dans les équipements publics sans limite de jauge pour les participants.

Voici les règles à mettre en place par toutes les associations afin de respecter les recommandations gouvernementales.

Un pass sanitaire valide, c’est quoi ?

Le pass sanitaire comprend trois types de preuves :

  • soit un certificat de vaccination,
  • soit un certificat de test négatif de moins de 72 heures,
  • soit un certificat de test positif d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois valant comme preuve de rétablissement.

Chacun de ces certificats est encodé et signé sous une forme de QR Code.

Le pass pourra prendre, selon le choix de l’usager, la forme d’un support papier ou d’un support numérique.

À qui le pass sanitaire s’applique-t-il ?

  • Le pass sanitaire est exigé pour les personnes majeures. Son application sera étendue aux 12-17 ans à partir du 30 septembre.
  • · Il s’applique au public accueilli dans les lieux et évènements concernés.

Qui peut demander le passe sanitaire et quelles données sont accessibles ?

Pour gérer la vérification du pass sanitaire, les documents de preuve (format papier ou numérique) disposent d'un QR code qui pourra être flashé à l'aide de l'application TousAntiCovid Verif.

Cette application aura le niveau de lecture minimum avec juste les informations passe valide/invalide et nom, prénom, sans divulguer davantage d'information sanitaire.

Le responsable ou l’organisateur de l’activité désigne les personnes habilitées à effectuer le contrôle du pass sanitaire. Toutes associations disposant des équipements municipaux doit mettre en place cette vérification afin de pouvoir pratiquer.

Le contrôle s’effectue à chaque nouvelle entrée sur le site (Parents, visiteurs, public, encadrants, éducateurs, adhérents et licenciés).

Où le pass sanitaire s’applique-t-il ?

Lieux d’activités et de loisirs

  • salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions
  • salles de concert et de spectacle
  • musées et salles d’exposition temporaire
  • festivals
  • événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air)
  • établissements sportifs clos et couverts
  • établissements de plein air
  • les lieux de culte lorsqu'ils accueillent des activités culturelles (concerts, spectacles)
  • chapiteaux, tentes et structures
  • foires et salons
  • bibliothèques
  • fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions
  • tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes

L’arrêté de Madame le Maire sur le port du masque est toujours en vigueur pour les personnes ayant accès aux établissements sportifs au moyen du Pass sanitaire. Son utilisation reste une mesure barrière efficace qui est conseillée.