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Plan Local d'Urbanisme

PLU (extrait du PLU)

Plan Local d'Urbanisme approuvé le 18/10/2013 - modifié le 28/09/2018 et mis en compatibilité le 22 janvier 2021

  • Rapport de présentation
  • Règlement
  • OAP
  • PADD
  • Zonage plan 4a Ensemble 
  • Zonage plan 4b Centre
  • Zonage plan 4c Ouest
  • Zonage plan 4d Est
  • Zonage plan 4e Nord
  • Servitude d'utilité publique (SUP)
  • Servitude d'utilité publique (SUP) partie 1
  • Servitude d'utilité publique (SUP) partie 2
  • Servitude d'utilité publique (SUP) partie 3
  • Servitude d'utilité publique (SUP) partie 4
  • Servitude d'utilité publique (SUP) partie 5
  • Servitude d'utilité publique (SUP) partie 6
  • Servitude d'utilité publique (SUP) Plan 5a SUP
  • Fiche servitude PPRI
  • Servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Orléans- Saint Denis de l’Hôtel approuvé par arrêté préfectoral du 05/10/2015 – mise à jour

  •  

    Classement sonore des infrastructures de transports terrestres situées sur la Commune de Châteauneuf-sur-Loire – mise à jour
  • Servitudes d’utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses approuvé par arrêté préfectoral du 04/10/2016 – mise à jour
  • Annexes sanitaires
  • Plan Assainissement
  • Plan Eau Potable partie Nord
  • Plan Eau Potable partie sud

  • Plan Natura 2000
  • Plan des Nuisances sonores
  • Plan Zone d'Aménagement Concerté

MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME DANS LE CADRE DE LA DECLARATION DE PROJET RELATIVE A LA CONSTRUCTION DU FUTUR LYCEE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE

Par délibération n°DEL-04-2021 du 22 janvier 2021, le Conseil municipal de Châteauneuf-sur-Loire a confirmé l’intérêt général du projet de construction d’un futur lycée sur le territoire communal, dans le cadre de la procédure de déclaration de projet portée par la Région Centre-Val de Loire, et a approuvé la mise en compatibilité n° 1 du PLU en vue de permettre la réalisation de ce projet.

Le dossier de mise en compatibilité n° 1 du Plan Local d’Urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public au service urbanisme de la mairie de Châteauneuf-sur-Loire aux jours et heures habituels d’ouverture.

Délibération se référent à ce projet

Dossier de mise en comptabilité n°1 du PLU : 

(documents mis en ligne le 08 février 2021)

  • Sommaire
  • 1.1 Notice
  • 1.2 Schéma A3
  • 1.3 Etude Entrée de ville
  • 2.1 Evaluation Environnementale
  • 2.2 Avis MRAe (Mission régionale d'autorité environnementale)
  • 2.3 Note écrite en réponse à l'avis de délibéré de la MRAe
  • 3.1 Procès-verbal d'examen conjoint des Personnes Publiques
  • 3.2 Avis PETR
  • 3.3 Avis CDPENAF
  • 3.4 Rapport du commissaire enquêteur
  • 4.1 Rapport de présentation
  • 4.2 Zonage plan 4a Ensemble 
  • 4.2 Zonage plan 4b Centre
  • 4.2 Zonage plan 4c Ouest
  • 4.2 Zonage plan 4d Est
  • 4.2 Zonage plan 4e Nord
  • 4.3 Règlement
  • 4.4 OAP

 

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45110 Châteauneuf-sur-Loire 
Du lundi au vendredi
de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h30
Téléphone - 02 38 58 41 18 Fax - 02 38 58 39 10
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