MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME DANS LE CADRE DE LA DECLARATION DE PROJET RELATIVE A LA CONSTRUCTION DU FUTUR LYCEE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE

Par délibération n°DEL-04-2021 du 22 janvier 2021, le Conseil municipal de Châteauneuf-sur-Loire a confirmé l’intérêt général du projet de construction d’un futur lycée sur le territoire communal, dans le cadre de la procédure de déclaration de projet portée par la Région Centre-Val de Loire, et a approuvé la mise en compatibilité n° 1 du PLU en vue de permettre la réalisation de ce projet.

Ladite délibération sera affichée pendant un mois en mairie de Châteauneuf-sur-Loire et sera publiée au Recueil des actes administratifs mentionné à l'article R.2121-10 du Code général des collectivités territoriales.

Le dossier de mise en compatibilité n° 1 du Plan Local d’Urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public au service urbanisme de la mairie de Châteauneuf-sur-Loire aux jours et heures habituels d’ouverture.

Délibération ce référent à ce projet

Dossier de mise en comptabilité n°1 du PLU : 

(documents mis en ligne le 08 février 2021)

• Sommaire
• 1.1 Notice
• 1.2 Schéma A3
• 1.3 Etude Entrée de ville
• 2.1 Evaluation Environnementale
• 2.2 Avis MRAe (Mission régionale d'autorité environnementale)
• 2.3 Note écrite en réponse à l'avis de délibéré de la MRAe
• 3.1 Procès-verbal d'examen conjoint des Personnes Publiques
• 3.2 Avis PETR
• 3.3 Avis CDPENAF
• 3.4 Rapport du commissaire enquêteur
• 4.1 Rapport de présentation
• 4.2 Zonage plan 4a Ensemble 
• 4.2 Zonage plan 4b Centre
• 4.2 Zonage plan 4c Ouest
• 4.2 Zonage plan 4d Est
• 4.2 Zonage plan 4e Nord
• 4.3 Règlement
• 4.4 OAP